Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Kyosk (ci-après "le Service"), éditée par PiiNetwork (ci-après « Kyosk », « nous » ou « notre société »), accessible via l'application mobile iOS et Android ainsi que via le site web kyosk.sn.

En accédant au Service ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique des cookies.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser.

Article 2 — Description du Service

Kyosk est une plateforme numérique de lecture qui permet à ses abonnés d'accéder à une sélection de journaux, magazines, livres et publications numériques issus principalement de la presse africaine. Le Service est disponible :

• Sur application mobile iOS et Android ;
• Sur le site web kyosk.sn ;
• Via le portail éditeur publisher.kyosk.sn (réservé aux professionnels de la presse).

Kyosk agit en qualité d'intermédiaire entre les éditeurs de presse partenaires et les lecteurs. Les contenus diffusés restent la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Kyosk ne saurait être tenu responsable du contenu éditorial des publications.

Article 3 — Accès au Service

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures (âgées de 18 ans ou plus) ou aux mineurs disposant de l'autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale. En cas d'utilisation par un mineur, le représentant légal assume l'entière responsabilité de cet usage, y compris financière.

3.2 Prérequis techniques

L'utilisation du Service nécessite un appareil compatible (smartphone, tablette ou ordinateur) disposant d'une connexion internet active. Certaines fonctionnalités, telles que la lecture hors-ligne, requièrent le téléchargement préalable des contenus. Kyosk ne peut être tenu responsable de l'absence ou de la mauvaise qualité de la connexion internet de l'utilisateur.

3.3 Disponibilité

Kyosk s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Kyosk communiquera autant que possible par avance sur les interruptions planifiées.

Article 4 — Création et gestion du compte utilisateur

4.1 Informations requises

Pour accéder aux fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte en fournissant un numéro de téléphone valide et/ou une adresse e-mail. Une authentification par code OTP (mot de passe à usage unique) peut être requise pour confirmer votre identité.

4.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création et de la mise à jour de votre compte. Kyosk se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte dont les informations seraient manifestement inexactes, périmées ou frauduleuses.

4.3 Confidentialité et sécurité

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de l'ensemble des actions effectuées depuis votre compte, qu'elles soient ou non effectuées avec votre consentement. En cas de suspicion de compromission ou d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez en informer immédiatement Kyosk à l'adresse support@kyosk.sn.

4.4 Unicité et non-cessibilité du compte

Chaque compte est strictement personnel et non cessible. Il ne peut être partagé entre plusieurs personnes ni utilisé simultanément sur plusieurs appareils (politique de session unique active). Kyosk se réserve le droit de déconnecter toute session multiple détectée sans préavis.

Article 5 — Abonnements et modalités de paiement

5.1 Offres disponibles

Kyosk propose plusieurs formules d'abonnement payantes (individuel, famille, famille plus, entreprise). Le détail des offres, leurs tarifs en XOF, EUR et USD, ainsi que leurs conditions sont consultables à tout moment sur la page Kyosk Pro.

5.2 Facturation et prélèvement

L'abonnement est facturé à la fréquence choisie (mensuelle ou annuelle), à la date anniversaire de la souscription initiale. Le paiement est prélevé automatiquement via le moyen de paiement enregistré (carte bancaire, mobile money, etc.). En cas d'échec du prélèvement, Kyosk tentera de vous contacter avant de suspendre l'accès.

5.3 Renouvellement automatique

L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Pour éviter le renouvellement, vous devez résilier votre abonnement avant la date d'échéance conformément à l'article 5.5. Aucun remboursement ne sera accordé pour un renouvellement intervenu avant une résiliation.

5.4 Période d'essai

Kyosk peut proposer ponctuellement une période d'essai gratuite. Les conditions spécifiques (durée, fonctionnalités incluses) sont précisées lors de la souscription. À l'issue de cette période, l'abonnement bascule automatiquement vers l'offre payante choisie, sauf résiliation avant la fin de la période d'essai.

5.5 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel dans l'application (Profil → Abonnement → Résilier) ou en contactant support@kyosk.sn. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, déjà entièrement payée. L'accès aux contenus est maintenu jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata temporis n'est accordé.

5.6 Modification des tarifs

Kyosk se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire vous sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'absence d'opposition dans ce délai vaut acceptation du nouveau tarif lors du prochain renouvellement.

Article 6 — Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de souscription pour exercer votre droit de rétractation sans motif ni pénalité, sous réserve que vous n'ayez pas commencé à utiliser le Service (accès aux contenus) pendant cette période.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par e-mail à legal@kyosk.sn en indiquant vos coordonnées, la date de souscription et votre demande de rétractation. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de votre demande via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 Éléments de la plateforme Kyosk

L'ensemble des éléments constitutifs du Service (interfaces, design, logotypes, bases de données, code source, algorithmes, textes, visuels) sont la propriété exclusive de PiiNetwork ou font l'objet de licences accordées à PiiNetwork. Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de PiiNetwork, est strictement interdite.

7.2 Contenus des éditeurs partenaires

Les publications (journaux, magazines, livres numériques, articles) accessibles via Kyosk sont protégées par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle de leurs éditeurs respectifs. L'abonnement vous confère un droit de lecture personnel, non exclusif, non transférable et révocable, limité à un usage strictement privé.

7.3 Interdictions formelles

• Reproduire, copier, capturer, télécharger ou redistribuer tout ou partie des contenus publiés ;
• Partager vos identifiants d'accès avec des tiers, même à titre gratuit ;
• Utiliser des outils automatisés pour extraire des contenus (robots, scrapers, spiders) ;
• Revendre, sous-licencier ou commercialiser l'accès au Service ou les contenus ;
• Contourner les mesures techniques de protection (DRM) mises en œuvre sur les contenus.

Article 8 — Obligations et responsabilité de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur, aux présentes CGU et au respect des droits de tiers. Sont notamment prohibés :

• Toute tentative d'accès non autorisé au Service, à ses serveurs ou aux données d'autres utilisateurs ;
• La diffusion, le partage ou la publication de contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• L'utilisation du Service à des fins commerciales sans accord préalable et écrit de Kyosk ;
• Toute action susceptible de nuire à l'intégrité, la sécurité ou le bon fonctionnement du Service ;
• L'usurpation d'identité d'un autre utilisateur, d'un éditeur partenaire ou de Kyosk.

Vous serez tenu responsable de tout dommage causé à Kyosk ou à des tiers résultant d'un manquement à ces obligations.

Article 9 — Responsabilité de Kyosk

9.1 Contenus tiers

Kyosk agit en qualité d'hébergeur et de distributeur de contenus fournis par des éditeurs partenaires indépendants. À ce titre, Kyosk ne peut être tenu responsable du contenu éditorial, de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la légalité des publications diffusées sur la plateforme.

9.2 Interruptions de service

Kyosk ne saurait être tenu responsable des interruptions du Service résultant d'opérations de maintenance, de défaillances techniques, de faits imprévisibles, de cas de force majeure ou d'actions de tiers (pannes réseau, cyberattaques, etc.).

9.3 Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de Kyosk ne pourra être engagée au-delà du montant des abonnements effectivement payés au cours des 12 derniers mois précédant l'incident. Kyosk ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, immatériels, de pertes d'exploitation ou de données découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Service.

Article 10 — Suspension et résiliation du compte par Kyosk

Kyosk se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement tout compte, après notification par e-mail, en cas de :

• Violation grave ou répétée des présentes CGU ;
• Comportement frauduleux avéré (partage de compte, contournement des protections, etc.) ;
• Défaut de paiement persistant après relance ;
• Usage abusif ou non conforme du Service susceptible de nuire à Kyosk ou à d'autres utilisateurs.

En cas de résiliation pour faute de l'utilisateur, aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué. Les données du compte seront supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Modifications des CGU

Kyosk se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution du Service, à de nouvelles obligations légales ou à des changements de pratiques commerciales.

Toute modification substantielle sera notifiée par notification dans l'application ou par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation pleine et entière des nouvelles CGU.

Article 12 — Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit de la République du Sénégal. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les parties s'efforceront préalablement de trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige, les tribunaux compétents de Dakar (Sénégal) seront seuls compétents pour connaître du litige.

Article 13 — Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour exercer vos droits :